Conditions d’utilisation
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1. Inscription
Les informations fournies doivent être exactes. L’accès aux supports est personnel et non transférable.
1.1 Création de compte
Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des données complètes, à jour et véridiques. Tout compte créé peut être suspendu en cas d’activité suspecte, d’usurpation d’identité ou de violation manifeste des présentes conditions.
1.2 Accès et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action réalisée via votre compte est réputée être la vôtre. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée afin que nous puissions sécuriser l’accès.
1.3 Conditions d’éligibilité
L’inscription est ouverte aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d’une autorisation parentale. Nous pouvons refuser une inscription en cas de non-respect des prérequis techniques ou pédagogiques.
Haut de page2. Paiement
Les prix sont indiqués en euros, taxes inclues le cas échéant. Les modalités de règlement sont précisées lors de l’inscription.
2.1 Modes de paiement
Nous acceptons les paiements par carte bancaire et autres moyens indiqués au moment de l’achat. Le débit peut intervenir immédiatement après validation de la commande.
2.2 Facturation
Une facture est émise à la confirmation du paiement et accessible via votre espace personnel. Conservez vos justificatifs à des fins comptables.
2.3 Retard et incident de paiement
En cas de rejet ou d’incident, l’accès aux supports peut être suspendu jusqu’à régularisation. Des frais de traitement peuvent s’appliquer selon la nature de l’incident.
Haut de page3. Annulation
Vous pouvez annuler avant le début du cours selon les délais indiqués. Les remboursements suivent notre politique de remboursement.
3.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les délais légaux, sauf en cas d’accès immédiat à un contenu numérique non fourni sur un support matériel, après votre consentement exprès.
3.2 Annulation par l’organisateur
En cas d’annulation de notre part (effectif insuffisant, impossibilité technique), une solution de report ou un remboursement intégral vous sera proposé.
3.3 No-show et reports
L’absence non justifiée le jour de la session peut entraîner la perte du droit de report et l’absence de remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Haut de page4. Propriété intellectuelle
Les supports, codes et documents restent la propriété d’Horizon Robotics et sont fournis pour un usage strictement personnel.
4.1 Licence d’utilisation
Une licence non exclusive, révocable et non transférable vous est accordée pour consulter les contenus dans un cadre individuel. Toute reproduction ou diffusion au-delà de cet usage est interdite sans autorisation écrite.
4.2 Restrictions
Il est interdit de partager des accès, d’extraire massivement des données, de contourner des mesures techniques de protection ou d’utiliser les ressources pour créer un service concurrent.
4.3 Contenus tiers
Certains éléments peuvent inclure des contenus tiers sous licence. Vous vous engagez à respecter leurs conditions d’utilisation spécifiques.
Haut de page5. Responsabilités
Nous mettons en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité. L’utilisateur est responsable de l’usage de ses projets.
5.1 Limitation
Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de profits, ou pertes de données résultant de l’utilisation des services.
5.2 Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence applicables.
5.3 Sécurité et conformité
Vous êtes responsable du respect de la législation locale et de la sécurité de votre environnement technique (mots de passe robustes, mises à jour logicielles, antivirus).
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